Grayscale partage les détails de son action en justice contre la SEC

Dernière mise à jour: 12 octobre 2022

Grayscale a déposé un mémoire d’ouverture dans le cadre de son procès contre la Securities and Exchange Commission américaine (SEC).

La poursuite

Le gestionnaire d’actifs qualifie de “profondément erronés” les arguments de la SEC pour rejeter les ETF de bitcoin.

Dans un fil Twitter, Grayscale explique son plan d’action. Ils accusent l’organisme de surveillance des marchés boursiers de ne pas juger d’un ETF bitcoin sur le marché au comptant dans les bons cadres juridictionnels. Un ETF basé sur des contrats à terme existe déjà aux États-Unis, mais pas un ETF basé sur le marché au comptant.

Selon les avocats de Grayscale, les deux sont similaires en termes de profil de risque et devraient donc être traités de la même manière.

“Nous pensons que la SEC traite l’ETF sur le marché au comptant du bitcoin de manière arbitraire, d’une manière différente de celle qu’elle applique aux ETF sur les contrats à terme sur le bitcoin, alors qu’ils ont la même protection et les mêmes risques et qu’ils tirent leur prix du même marché sous-jacent du BTC.”

Lettres et détails

Le tweetstorm montre également à quoi ressemblera le calendrier. La SEC a jusqu’au 9 novembre au plus tard pour déposer sa lettre. Celle-ci sera suivie d’un document de Grayscale, qui devra être remis au plus tard le 30 novembre.

Les deux parties doivent déposer leurs conclusions finales d’ici le 21 décembre 2022. Après cela, ce sera l’heure de la prochaine procédure dans le procès.

L’affaire avait été initialement déposée le 29 juin de cette année, quelques heures seulement après que la SEC eut rejeté la demande de Grayscale de convertir son Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un ETF bitcoin au comptant.

Le modus operandi de Grayscale a également été critiqué. WisdomTree a fait savoir au début du mois qu’elle souhaitait en fait travailler avec la SEC pour obtenir l’ETF, plutôt que de poursuivre le chien de garde. Par conséquent, ils veulent d’abord s’occuper de la manipulation présumée du marché.

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