La Commission européenne envoie MiCA au Parlement

Dernière mise à jour: 6 octobre 2022

En Europe, on s’active à élaborer de nouvelles règles pour le bitcoin et surtout l’industrie qui l’entoure. Le règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) a maintenant été envoyé au Parlement européen.

La Commission européenne a donc transmis le projet de loi à l’organe directeur suivant. Mais cela ne signifie pas que tout est désormais réglé. Il faut s’attendre à ce que certains ajustements soient encore nécessaires.

Et ce n’est pas surprenant. En effet, le MiCA est un plan visant à mettre les 27 États membres de l’UE sur un pied d’égalité en ce qui concerne les règles relatives aux crypto-monnaies.

La proposition est apparue pour la première fois en septembre 2020. L’objectif est clair : il devrait y avoir un cadre juridique pour le bitcoin et surtout l’industrie. Cela devrait donc se faire d’ici 2024.

Une citation directement tirée du règlement : “Il est important de veiller à ce que la législation de l’Union [européenne] en matière de services financiers soit adaptée à l’ère numérique et contribue à une économie tournée vers l’avenir qui fonctionne pour les personnes, notamment en permettant l’utilisation de technologies innovantes”, selon le dernier texte du MiCA. “L’absence d’un cadre général de l’Union pour les crypto-actifs peut entraîner un manque de confiance des utilisateurs dans ces actifs, ce qui pourrait entraver considérablement le développement d’un marché pour ces actifs.”

Il semble que ce ne soit qu’une question de temps avant que le MCA ne soit en place. Et comment cela se passera ensuite. Ce plan est le premier du genre. Les règles continueront de varier (légèrement) d’un pays européen à l’autre, mais de nombreuses questions seront décidées au niveau européen.

Author

  • Ivan came across the topic of cryptocurrencies in early 2016 and, as an author and enthusiast, has been intensively involved with the topics of cryptocurrencies, blockchain and STOs ever since.

error: Alert: Content is protected !!