La SEC entre en lutte avec Grayscale

Dernière mise à jour: 13 décembre 2022

La semaine dernière, la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) a publié une réponse dans l’affaire avec Grayscale. Ils se défendent contre les allégations concernant le procès de Grayscale Investment.

Poursuite concernant l’ETF bitcoin

L’enjeu est un procès concernant sa demande de transformer le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) en un fonds négocié en bourse (ETF) de bitcoin au comptant. Cette demande a été rejetée plus tôt cette année. Cependant, selon Grayscale, ce rejet est “arbitraire, capricieux et discriminatoire”.

Grayscale a donc intenté une action en justice contre la SEC le 29 juin. Elle a demandé à la Chambre d’appel centrale des États-Unis pour le circuit du district de Columbia de revoir l’ordonnance de la SEC.

Cependant, la SEC reste ferme. Elle commente maintenant l’affaire pour la première fois en six mois.

Réponse

Le régulateur réaffirme que les raisons du refus des demandes de Grayscale étaient conformes à ses décisions précédentes concernant les demandes d’autres ETF bitcoin spot. Ainsi, Grayscale n’est pas traité différemment des autres gestionnaires d’actifs.

Selon l’organisme de surveillance des bourses, les ETF sur les marchés à terme et les ETF sur les marchés au comptant ne sont pas les mêmes et “présentent des différences fondamentales en termes de capacité à détecter et à décourager la fraude et la manipulation”. Il considère donc qu’il est “raisonnable de traiter ces deux produits différemment”.

Les ETF à terme, contrairement aux ETF au comptant, ne peuvent être négociés que sur le Chicago Mercantile Exchange (CME). Les ETF qui y sont basés sont approuvés. Les ETF sur le marché au comptant du bitcoin n’ont jamais été approuvés jusqu’à présent.

Sans une surveillance appropriée, les ETF au comptant peuvent être vulnérables aux “comportements frauduleux et manipulateurs, y compris le wash trading, la manipulation des prix par les baleines, le contrôle malveillant du réseau bitcoin, le piratage, les délits d’initiés, les activités manipulatrices avec les ‘stablecoins’ et la fraude sur les bourses de crypto-monnaies”.

La SEC met également en avant une déclaration du New York Stock Exchange indiquant que “la fraude et la manipulation peuvent exister et que le commerce du bitcoin sur une bourse donnée peut ne pas être plus résistant à la fraude et à la manipulation que d’autres marchés de matières premières.”

Le procès initial a reçu beaucoup d’éloges de l’industrie cryptographique et au-delà, avec cinq amicus curiae déposés pour l’affaire. Coinbase, entre autres, a exprimé son soutien à Grayscale.

La réponse de Grayscale à la SEC est prévue pour le 13 janvier. La réponse de la SEC à Grayscale est prévue pour le 3 février.

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  • Ivan came across the topic of cryptocurrencies in early 2016 and, as an author and enthusiast, has been intensively involved with the topics of cryptocurrencies, blockchain and STOs ever since.

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