Les sénateurs veulent classer le bitcoin comme une “marchandise numérique”

Dernière mise à jour: 5 août 2022

La commission de l’agriculture du Sénat américain (SAC) prévoit d’introduire un projet de loi classant le bitcoin comme une marchandise numérique.

Marchandise numérique

Cette catégorie est assez récente. La question de savoir ce qu’est exactement le bitcoin se pose depuis des années. Relève-t-il des lois sur les valeurs mobilières, s’agit-il d’une marchandise ou d’une catégorie à part entière ?

Actuellement, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) supervise la réglementation des produits dérivés des marchandises, plutôt que la marchandise sous-jacente elle-même. La SEC, quant à elle, s’est jusqu’à présent principalement concentrée sur les crypto-monnaies.

U.S. senators have introduced the “Digital Commodities Consumer Protection Act of 2022” to empower the Commodity Futures Trading Commission (CFTC) “with exclusive jurisdiction over the digital commodities spot market.”
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— TokenAndCrypto.com (@tokenandcrypto) August 5, 2022

Avec ce projet de loi, le SAC souhaite que la CFTC réglemente également le marché au comptant des matières premières numériques. Cela signifie que le régulateur sera alors également responsable du commerce de la marchandise sous-jacente. C’est-à-dire le bitcoin. Du moins, c’est l’idée avec cette proposition.

Aucune valeur mobilière

Le projet de loi exclut également que les valeurs mobilières soient désignées en même temps comme une marchandise numérique. Par conséquent, toutes les crypto-monnaies qui sont étiquetées comme une valeur mobilière relèveront de la Securities and Exchange Commission (SEC) au lieu de la CFTC. La SEC se concentrera donc principalement sur les crypto-échanges en tant qu’échanges de titres.

De meilleures définitions pour les courtiers, les négociants, les dépositaires et les parties similaires sont également nécessaires.

La présidente de la SAC, Debbie Stabenow, ainsi que le républicain John Boozman, souhaitent introduire le projet de loi le plus rapidement possible. Le président de la CFTC, Rostin Behnam, déclare que le régulateur est prêt pour cette étape.

Il s’agit donc d’un projet de loi, d’un bill. Cela signifie qu’il ne s’agit pas (encore) d’une loi qui sera mise en œuvre.